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Vous avez des interrogations quant à vos garanties souscrites ou à souscrire !
Nous avons listé les questions récurrentes et essayé de vous apporter les réponses appropriées.
PREVOYANCE
EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL, PENDANT COMBIEN DE TEMPS SUIS-JE COUVERT(E) ?
La couverture est de 1095 jours, soit 3 ans avec des possibilités d'e prolongation jusqu'à 5 ans en fonction des contrats. Le principe de l'arrêt de travail est qu'il dure tant que votre état n'est pas consolidé en invalidité partielle ou totale par un médecin expert.
QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE UN REGIME INDEMNITAIRE ET UN REGIME FOFAITAIRE ?
Cette différence est fondamentale et a un impact très particulier pour les TNS.
En effet, en tant que profession libérale, vous ne connaissez pas à l'avance votre Chiffre d'affaires et a fortiori votre revenu puisqu'il varie d'une année sur l'autre !
Le régime indemnitaire vous couvre en fonction du revenu que vous avez déclaré(e) (2035 et/ou 2042 - 2042C) et vérifiable...
Pour exemple : Vous avez souscrit auprès de votre assureur, en cas d'arrêt de travail, une indemnité de 3.000 €/mois pour couvrir votre revenu. Si votre revenu déclaré est inférieur à ce montant mensuel, vous ne percevrez pas le montant pour lequel vous avez cotisé
Le régime forfaitaire vous couvre en fonction du revenu que vous souhaitez percevoir. Il n'y a pas de justificatif à apporter.
VOUS AVEZ UNE QUESTION A POSER ?
LES GARANTIES SONT-ELLES LES MÊMES EN CAS D'ACCIDENT D'HOSPITALISATION OU DE MALADIE ?
Oui, les garanties sont identiques. Seules les franchises peuvent changer en fonction de vos choix. Vous pouvez par exemple prendre une franchise courte en cas d'accident ou d'hospitalisation et une plus longue en cas de maladie
LES GROSSESSES PATHOLOGIQUES SONT-ELLES COUVERTES ?
Normalement oui, mais c'est à vérifier au niveau des conditions générales du contrat.
Elles sont le plus souvent prises en charge jusqu'aux congés de maternité (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement. Ce qui signifie que vous ne serez pas couverte pendant cette période.
Le contrat CAP de l'association AGIPI vous couvre jusqu'à 4 semaines avant l'accouchement et reprend 4 semaines après l'accouchement.
Attention : certains contrats ne couvrent la grossesse pathologique que pour des pathologies listées (cerclage, métrorragie, pathologie du placenta...)
EN CAS D'INVALIDITE QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE UN BAREME PROFESIONNEL ET UN BAREME CROISE ?
Un barème professionnel consiste à prendre en considération, pour le calcul de votre taux d'invalidité la capacité à exercer une activité ou votre activité pouvant générer gain ou profit dans l'exercice normal de la profession exercée.
Pour exemple : Vous avez souscrit auprès de votre assureur, en cas d'invalidité, une indemnité de 3.000 €/mois pour couvrir votre revenu. Si le taux d'invalidité retenu est de 50%, vous percevrez 50% de la rente souscrite..
Un chirurgien perd son pouce, le barème professionnel donne un taux d'invalidité de 100%, il percevra donc 100% de sa rente.
Un barème croisé va prendre, d'un côté en considération la capacité à exercer une activité professionnelle et de l'autre le préjudice fonctionnel subit (préjudice d'agrément, esthétique ...) La jonction des deux permet d'obtenir un taux d'invalidité.
Pour exemple : Un chirurgien perd son pouce, le barème professionnel donne un taux d'invalidité de 100%, et le barème fonctionnel donne un taux d'invalidité de 30%, le barème croisé retiendra un taux final de 38%, il percevra donc 38% de sa rente.
MON CONTRAT PREVOIT-IL DES EXCLUSIONS ?
C'est effectivement un point très important à vérifier!
Certaines compagnies excluent totalement des pathologies telle que les affections psychologiques et/ou les affections dorsales.
Il faut être particulièrement attentif sur ce point car les affections psychologiques représentent 30% des taux d'invalidité sécurité sociale et certaines professions comme infirmière libérale sont des populations à risque quant aux affections dorsales.
QUE SIGNIFIE UNE CLAUSE DE SUBROGATION ?
Pour faire simple, la clause de subrogation est la capacité donnée à une compagnie d'assurance de se substituer à vous pour percevoir les indemnités auxquelles vous avez droit en cas de préjudice causé par un tiers.
Pour exemple :
Vous avez souscrit un contrat de prévoyance pour un montant de 3.000 €:mois et la compagnie qui vous assure indique une clause de subrogation.
Vous avez également une assurance automobile obligatoire.
Imaginons que vous ayez un accident auto causé par un tiers et que suite à cet accident vous soyez immobilisé(e) 3 mois. Votre assurance prévoyance va vous indemniser à hauteur de 3.000 €/mois soit 9.000 € au total.
Dans le même temps votre assurance auto va attaquer la partie adverse et demander une indemnité compensatrice pour le préjudice physique (fonctionnel) que vous avez subi.
Elle obtient gain de cause et la partie adverse est condamnée à vous verser 5.000 € de dommages...
... Que vous ne percevrez pas car votre assureur prévoyance fera valoir le fait qu'il vous a indemnisé(e) et qu'à ce titre il demande le remboursement des sommes versées !!